Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre la société CMULTIMEDIA.COM (ci-après « le Prestataire ») et toute personne morale ou physique (ci-après « le Client ») souscrivant aux services proposés via le site maintenance-cms-wp.fr.

En utilisant le site et les services de Maintenance WordPress, vous acceptez sans réserve les dispositions ci-après, établies en conformité avec la réglementation française.

2. Informations légales

3. Services proposés

CMULTIMEDIA.COM propose, via Maintenance WordPress, des services de maintenance, sécurisation, hébergement et optimisation de sites WordPress et WooCommerce. Les services incluent notamment :

• Maintenance WordPress (mises à jour, sauvegardes, monitoring)
• Sécurisation et nettoyage de sites piratés
• Hébergement WordPress optimisé
• Migration de sites vers un nouvel hébergement
• Infogérance de serveurs VPS et dédiés
• Optimisation pour les moteurs IA (ChatGPT, Perplexity, Google AI)

Destinataires : Les services sont destinés aux entreprises et professionnels légalement constitués.

4. Tarifs (Janvier 2026)

Forfaits Maintenance WordPress

• Basic : 79€ HT/mois (blogs, petits sites)
• Sérénité : 109€ HT/mois (sites vitrines actifs)
• Optimal : 149€ HT/mois (e-commerce, sites membres) - Veille IA incluse
• Pro : 219€ HT/mois (fort trafic) - Optimisation IA offerte

Hébergement WordPress

• Base (10 Go) : 21,90€ HT/mois
• Équilibre (30 Go) : 34,90€ HT/mois
• Grand (100 Go) : 46,90€ HT/mois
• Option IP Dédiée : +5€ HT/mois

Services Ponctuels

• Migration WordPress : 349€ HT
• Nettoyage site piraté : 419€ HT (suivi 3 mois inclus)
• Audit site vitrine : 79€ HT
• Audit WooCommerce : 129€ HT
• Audit Express IA : 49€ HT
• Optimisation IA complète : 449€ HT
• Veille IA : 39€ HT/mois

Infogérance Serveur

• Forfait Secure : à partir de 119€ HT/mois

Tous les prix sont indiqués hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20%) sera ajoutée. Les tarifs peuvent être révisés avec notification préalable au Client.

5. Durée et résiliation

Les forfaits de maintenance sont proposés avec un engagement de 12 mois. Des tarifs sans engagement sont disponibles sur demande.

Résiliation par le Client : Le Client peut résilier son abonnement en adressant une demande par email à support-tickets@maintenance-cms.com ou via le helpdesk. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

Résiliation par le Prestataire : CMULTIMEDIA.COM se réserve le droit de suspendre ou résilier l'abonnement en cas de non-paiement, d'utilisation illicite ou de violation des CGV.

6. Politique de remboursement

Les frais de mise en service et les abonnements ne sont pas remboursables, même en cas de résiliation anticipée. En cas de résiliation, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement au prorata de la période restante.

7. Paiement

Moyens acceptés : Carte bancaire (via Stripe), virement bancaire, prélèvement SEPA.

Le paiement de l'abonnement est exigible à l'avance. En cas d'échec de paiement, le service peut être suspendu après notification au Client.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les accès nécessaires (FTP, admin WordPress, hébergeur)
• Régler les factures aux échéances prévues
• Signaler tout incident via le helpdesk exclusivement
• Ne pas modifier les éléments de sécurité mis en place
• Utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGV

9. Garanties

Pour le nettoyage de site piraté, un suivi de 3 mois est inclus. En cas de nouvelle infection due à la même faille, une intervention gratuite sera effectuée. Cette garantie ne couvre pas les infections résultant de nouvelles failles ou de négligences du Client.

10. Limitation de responsabilité

Absence de garantie de résultats : CMULTIMEDIA.COM ne garantit pas l'obtention de résultats commerciaux spécifiques.

Dommages indirects : Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial) consécutifs à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service.

11. Support

Disponibilité : CMULTIMEDIA.COM s'engage à assurer une disponibilité du service de 99,5%.

12. Données personnelles et RGPD

CMULTIMEDIA.COM traite les données personnelles en conformité avec le RGPD et les lois françaises. Les données sont hébergées en France sur serveurs sécurisés et ne sont jamais revendues à des tiers.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, marques, logos, textes et graphismes sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à CMULTIMEDIA.COM. Le Client conserve la propriété de ses données et contenus.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la loi française.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce de Marseille.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Email : support-tickets@maintenance-cms.com
• Support : helpdesk.cmultimedia.com

En souscrivant aux services de Maintenance WordPress, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve.

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